Politique de confidentialité en matière de pharmacovigilance
Dernière mise à jour: 24 juillet 2020
Le département Recherche et Développement (R&D) est garant de l’engagement d’Almirall pour la sécurité de ses médicaments, dispositifs médicaux, cosmétiques et produits de santé et le maintien de cet engagement tout au long de la vie du produit.
La présente politique de confidentialité définit la base sur laquelle Almirall collecte vos données personnelles en ligne, par fax, par e-mail, par téléphone ou par courrier, ainsi que par le biais de tout formulaire disponible sur l'un de nos sites, ou dans le cadre des réglementations de pharmacovigilance applicables. Certaines données vous concernant peuvent également nous être communiquées par un tiers (par exemple, un professionnel de santé) lorsque ce tiers signale un événement indésirable qui vous affecte / a affecté.
Aux fins de la présente politique de confidentialité, il convient de savoir que:
• "Almirall", "nous", "notre", "nos" désigne Almirall, S.A. et/ou ses sociétés affiliées.
• "Données personnelles" désigne toute information relative à une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant.
• "Événement indésirable" désigne un effet secondaire survenant avec un médicament tel qu'un événement nocif indésirable ou non intentionnel ou une grossesse en relation avec l'utilisation d'un produit Almirall.
Pour plus d'informations sur ce document ou sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable mondial de la protection des données à l'adresse e-mail suivante: dpo.global@almirall.com
1. Informations générales
| Comment Almirall traitera-t-il vos données personnelles collectées lors de la communication d'événements indésirables? | |
|---|---|
| Contrôleur | L'entité juridique d’Almirall recueille vos données personnelles dans chaque cas par le biais d'un canal spécifique. Pour plus d'informations sur cette section, veuillez consulter la section 2 ci-dessous. |
| À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles? |
Les données que vous nous fournissez sont collectées afin d'identifier, quantifier, évaluer et prévenir les risques potentiels liés à l'utilisation de nos produits, ainsi que d’assurer le suivi du cas spécifique, le cas échéant, le tout dans le respect de nos obligations légales avec les autorités compétentes dans le domaine de la pharmacovigilance, de la matériovigilance, de la cosmétovigilance et de la surveillance des produits de santé. Pour plus d'informations sur cette section, veuillez consulter la section 2 ci-dessous. |
| Quelle est la base légale pour traiter vos données personnelles? | Le traitement de vos données personnelles découle d'une obligation légale ainsi que de l'intérêt public en matière de santé. Pour plus d'informations sur cette section, veuillez consulter la section 2 ci-dessous. |
| Quelles données traitons-nous? | Nous collectons les données personnelles strictement nécessaires pour vous identifier en tant que "déclarant" et/ou patient d'un événement indésirable et pour pouvoir suivre le cas. Pour plus d'informations sur cette section, veuillez consulter la section 2 ci-dessous. |
| Combien de temps conserverons-nous vos données? | Les données personnelles des patients collectées ne seront conservées que le temps nécessaire au suivi du cas selon sa nature. Les données personnelles des professionnels de santé seront conservées pendant la durée de vie commerciale du produit. Pour plus d'informations sur cette section, veuillez consulter la section 2 ci-dessous. |
| Avec qui partagerons-nous vos données? | Sauf obligation légale, vos données ne seront pas transmises à des tiers. Cependant, nous pouvons partager vos données personnelles avec des sociétés tiers qui nous aident à suivre les cas. Un accord a été signé avec ces sociétés tiers afin de garantir la confidentialité des informations et de leur traitement conformément à la législation applicable. Pour plus d'informations sur cette section, veuillez consulter la section 2 ci-dessous. |
| Quels droits avez-vous concernant vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer? | Vous avez le droit d'accéder, de rectifier et d'effacer les données, ainsi que d'autres droits tels qu'établis dans les informations supplémentaires de la section 2 ci-dessous où vous trouverez également le moyen de les exercer. Pour plus d'informations sur cette section, veuillez consulter la section 2 ci-dessous. |
| Information additionnelle | Pour plus d'informations concernant le traitement de vos données, veuillez consulter la section 2 ci-dessous. |
2. Informations supplémentaires
2.1. QUI EST LE CONTRÔLEUR DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement général sur la protection des données et de toute loi locale applicable, Almirall est responsable de la collecte et du traitement vos données personnelles dans chaque cas par le biais d'un canal spécifique.
Veuillez noter que le responsable du traitement des données désigne l'entité juridique qui décide des finalités et des moyens de traitement de vos données personnelles. En France, Almirall S.A.S. dont le siège social est sis Immeuble Le Barjac 1 Boulevard Victor, 75015 Paris, France est responsable du traitement des données collectées.
Dans le cadre de nos obligations en matière de pharmacovigilance, nous devons examiner les rapports reçus de chaque pays où nous commercialisons nos produits, soit par l'intermédiaire de nos sociétés affiliées, soit par le biais de partenaires et/ou de distributeurs.
Toutes les informations sur les patients et les déclarants lorsqu'ils sont des professionnels de santé sont ajoutées, avec les mesures de sécurité appropriées, dans notre base de données mondiale sur la sécurité des médicaments, base gérée et maintenue par la société mère espagnole Almirall, SA, dont le siège social est sis Ronda General Mitre, 151, 08022 Barcelone (Espagne), CIF A-58869389 et enregistrée au registre du commerce de Barcelone au volume 21.795, feuille 32, page n ° B-28.089.
Les données personnelles des patients, en particulier en ce qui concerne les données de santé fournies, sont dûment anonymisées.
Le numéro d'enregistrement d'Almirall, S.A. dans le ministère de la Santé d’Espagne est 1889E. Le numéro de téléphone de contact de notre siège à Barcelone est le (+34) 93291 30 00.
2.2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS?
Nous pouvons collecter et traiter les données suivantes vous concernant:
- a) Si vous êtes déclarant / rapporteur: nous pouvons collecter vos données personnelles de contact, y compris votre prénom ou vos initiales, votre nom de famille, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail de contact et votre pays.
- b) Si vous êtes patient et, par conséquent, le sujet de l'événement indésirable: nous pouvons collecter les données personnelles suivantes vous concernant: votre prénom ou vos initiales, votre nom de famille, votre date de naissance, votre sexe, votre poids, le type d'effet indésirable et les détails qui y sont associés, les médicaments concomitants, vos antécédents médicaux pertinents ou autres, lorsque vous ou un tiers (le «déclarant») nous informe de la survenue d'un événement indésirable.
Vous ou le tiers pouvez également nous fournir d'autres informations sensibles.
Dans les deux cas, les informations collectées sont celles strictement nécessaires pour vous identifier en tant que notifiant et/ou pour suivre le dossier tout en garantissant le respect de nos obligations en matière de pharmacovigilance.
2.3. À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?
Vos données personnelles sont collectées dans le but d'identifier, de quantifier, d'évaluer et de prévenir les risques potentiels découlant de l'utilisation de nos médicaments, ainsi que pour le suivi du cas spécifique, le cas échéant.
La collecte de vos données personnelles répond à nos obligations légales envers les autorités compétentes dans le domaine de la pharmacovigilance, de la matériovigilance, de la cosmétovigilance et de la surveillance des produits de santé.
Nous n'utiliserons pas vos données à d'autres fins que celles indiquées ci-dessus.
2.4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES?
Vos données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire au suivi du cas selon sa nature.
Une fois le suivi du cas signalé terminé, vos données personnelles sont anonymisées dans le but de vous rendre inidentifiable et sont incorporées à notre base de données mondiale de pharmacovigilance. Vos données personnelles étant désormais anonymes, la prise en compte des données personnelles cesse et donc également leur traitement.
En ce qui concerne les données personnelles des professionnels de la santé qui signalent un effet secondaire, elles sont conservées pendant la durée de vie commerciale du produit majorée de dix (10) ans.
2.5. QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE POUR TRAITER VOS DONNÉES PERSONNELLES?
La base juridique pour le traitement des données personnelles des déclarants et des patients est double.
D'une part, elle est nécessaire dans le cadre des obligations légales d’Almirall dans le domaine de la pharmacovigilance, de la matériovigilance, de la cosmétovigilance et de la surveillance des produits de santé et, d'autre part, elle poursuit un objectif d'intérêt public dans le domaine de la santé.
2.6. AVEC QUI PARTAGERONS-NOUS VOS DONNÉES?
Vos données personnelles ne seront pas divulguées, sauf obligation légale de partage avec les autorités de santé ou l'administration publique.
Cependant, nous pouvons partager vos données personnelles avec des sociétés tiers qui nous aident à collecter les événements indésirables et suivre les cas, à anonymiser les données personnelles lorsque nous les incluons dans la base de données mondiale ou qui nous fournissent d'autres services strictement liés aux fins indiquées ci-dessus.
Nous avons signé un accord portant sur la fourniture des services repris ci-dessus garantissant la confidentialité des informations collectées et de leur traitement, conformément à la législation applicable.
Lorsque des informations collectées doivent être transmises à un destinataire en dehors de l’Espace Economique Européen non soumis aux règles de protection des données personnelles émises par la Commission Européenne, les données personnelles seront dûment protégées par des clauses contractuelles standard approuvées par cette dernière ou par des règles d'entreprise de traitement de données contraignantes.
2.7. QUELS SONT VOS DROITS À PROPOS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER?
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles sur simple demande.
Vous avez également le droit de demander la suppression, la correction ou la limitation du traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre équipe à l’adresse suivante: Monsieur le Pharmacien Responsable - Almirall S.A.S, Immeuble Le Barjac 1 Boulevard Victor, 75015 Paris, France. Toute demande doit être accompagnée de la copie d'un document officiel d’identité (carte d'identité, permis de conduire ou passeport).
Enfin, nous vous informons que vous pouvez contacter la CNIL (Commission Nationale Informatique & Libertés) ou toute entité européenne de surveillance pour toute réclamation découlant du traitement de vos données personnelles.